Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 1er juin 2018

Pour effectuer le retour d'un article détérioré à la livraison, vous devez en faire la demande auprès de notre service client qui vous transmettra par email un bon de retour. Vous disposez d'un délais de 14 jours après la livraison pour le faire. La marchandise devra nous être retournée complète, dans son emballage d'origine (boîte, notice, accessoires, dispositif de garantie de non-ouverture du produit). Dans le cadre d'une rétractation, les frais de retour restent à votre charge; les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées dépendantes des réglementations en vigueur pour cette activité particulière et s’appliquent à toutes les commandes et/ou ventes de produits conclues par l’intermédiaire du site Internet www.pharmacie-cayeux.fr

D'une part,

La pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers (ci-après « Pharmacie-cayeux.fr »), qui exploite ledit site, située au 2629 route de Berck - 62180 Rang-du-Fliers, Entreprise Individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 381813724, représentée par son représentant légal en exercice.

Téléphone : 09 72 09 30 00.
Adresse email : contact@pharmacie-cayeux.fr
Ce mail n’a pas pour objet de répondre aux questions relatives à votre commande, le fonctionnement du site www.pharmacie-cayeux.fr ou toute autre question de la part de l’internaute utilisateur. Pour ce faire, merci de s’identifier et d’utiliser la fonction « posez votre question » sur la page d’accueil.
Ci-après dénommée «www.pharmacie-cayeux.fr»

et d'autre part,

Ci-après dénommée «l’acheteur».

toute personne, particulier non professionnel, souhaitant procéder à une commande / un achat par l’intermédiaire du site internet susvisé,

Ces conditions générales de vente concernent exclusivement les clients consommateurs. L’acheteur déclare, dès lors, ne pas procéder à des achats de produits et articles en vente sur le site www.pharmacie-cayeux.fr, en vue de les revendre.

La pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers, en tant qu’officine dûment habilitée et inscrite sur le numéro de licence n°62000663 ainsi qu’à l’ordre des pharmaciens sous le numéro 10 000710 342, est soumise aux règles professionnelles qui régissent la délivrance des produits pharmaceutiques en France.

Tous les produits du site sont référencés et approuvés par un pharmacien diplômé.

L'offre produit de Pharmacie-Cayeux.fr est réactualisée en permanence pour mieux répondre à vos attentes. 

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1. DÉFINITIONS

« commande » désigne la commande effectuée auprès de Pharmacie-Cayeux.fr contenant les produits choisis par l’acheteur ;
« conditions générales » désigne les conditions générales de vente en ligne du site Internet « www.pharmacie-cayeux.fr »;
« parties » désigne conjointement Pharmacie-Cayeux.fr et l’acheteur ;
« produit(s) » désigne les produits disponibles sur www.pharmacie-cayeux.fr et disponibles sur le site internet, à savoir notamment des produits médicaux et paramédicaux;
« Pharmacie-Cayeux.fr » désigne le site accessible à l’adresse www.pharmacie-cayeux.fr

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2. PORTÉE - OPPOSABILITÉ

2.1 / Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’offre, la commande et la vente des produits proposés sur le site internet.

2.2 / Sauf convention particulière écrite, les relations entre les parties sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, lesquelles prévalent sur tout document contraire émanant de l’acheteur et non expressément accepté par écrit par Pharmacie-Cayeux.fr.

2.3 / L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande et/ou achat de produits sur le site internet implique l'entière adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales et leur acceptation se manifeste par le fait de valider la commande en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».  Le patient est informé qu’il ne dispose pas de droit d’opposition concernant la création de leur compte et lorsque le questionnaire de santé est rempli.

2.4 / Les présentes conditions générales peuvent faire l’objet de modifications par Pharmacie-Cayeux.fr. Les conditions générales applicables à la commande sont celles en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande par l’acheteur. L’acheteur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur www.pharmacie-cayeux.fr. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne.

2.5 / En acceptant les présentes conditions générales, l’acheteur personne physique déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale.

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3. OFFRES - PRODUITS

Tous les produits sont décrits par Pharmacie-Cayeux.fr aussi précisément que possible en fonction des informations fournies par les laboratoires et les fournisseurs validées et complétées par nos docteurs en pharmacie.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un produit, l’acheteur peut contacter un docteur en pharmacie au 09 72 09 30 00 heures d’ouverture de l’officine de 9h00 à 19h00 ou en utilisant la fonction « posez votre question » sur la page d’accueil.

3.1 / Les produits proposés à la vente par Pharmacie-Cayeux.fr sont ceux figurant sur le site internet au jour de leur consultation par l’acheteur.
Les caractéristiques des produits sont celles qui figurent aux spécifications mises en ligne sur le site à la date de la commande de l’acheteur.
Pharmacie-Cayeux.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.
Cependant, l’acheteur est pleinement informé que les images, les couleurs et photographies qui décrivent les différents produits commercialisés, peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

3.2 / Pharmacie-Cayeux.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les produits vendus par Pharmacie-Cayeux.fr étant amenés à évoluer, ce dernier peut modifier les spécifications, les caractéristiques et les composants des produits, pour quelle que cause que ce soit ou retirer un produit de ses offres.
Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la commande de l’acheteur, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quel qu’ils soient applicables aux produits. Dans une telle situation, Pharmacie-Cayeux.fr en informera l’acheteur par tout moyen, qui pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au produit commandé, en application des dispositions de l’article 7.1.
Les produits et les services proposés sur notre site internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

3.3 / Disponibilité des produits
La majorité des produits présentés dans notre pharmacie sont disponibles sur Pharmacie-Cayeux.fr. Afin de garantir la disponibilité maximale des produits mis en ligne, Pharmacie-Cayeux.fr met à jour les stocks de façon automatisée chaque heure. Malgré ces précautions, il pourrait arriver qu’un produit ne soit plus disponible car vendu simultanément dans notre officine.
Les produits sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site internet lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est indiquée avant sa sélection. Dès la validation de votre commande, Pharmacie-Cayeux.fr vous confirmera la disponibilité définitive des produits commandés.
En cas d’indisponibilité d’un produit, après acceptation de la commande par l’acheteur, Pharmacie-Cayeux.fr s’engage à informer ce dernier par voie électronique sous 1 heure ouvrable du délai de mise à disposition du produit au comptoir drive de la pharmacie ou sous 2 heures ouvrables en ce qui concerne un produit expédié par un transporteur.
L’acheteur peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande de ce produit, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge de Pharmacie-Cayeux.fr.

3.4 / Disponibilité des promotions
Les produits en promotion ou en format promotionnel sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, ces produits seront remplacés par leur équivalent sans offre.

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4. MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE

L’acheteur pourra acquérir un maximum de 6 médicaments identiques et 6 produits de parapharmacie identiques par jour, par personne et par commande (sauf pour les produits de parapharmacie des laboratoires Pierre Fabre limités à 5 unités). La vente des produits La Roche Posay, Vichy Skinceuticals et Roger Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés. Concernant les médicaments vendus en ligne, le docteur en pharmacie qui valide la commande vérifie les quantités commandées afin d’éviter tout surdosage. Une quantité inférieure peut donc être exigée et il sera procédé au remboursement immédiat des articles qui ne peuvent être délivrés (excès de quantités ou inadéquation avec certains critères de santé indiqués).

4.1 / Les commandes s’effectuent à partir du site internet selon le processus suivant :

Tous les produits commandés sur le site www.pharmacie-cayeux.fr font l'objet d'un récapitulatif (votre panier) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises ou votre choix de mode de réception pour l’envoi de votre commande par un transporteur. Vous êtes ensuite invité à confirmer et régler votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

• Sélection du produit : l’acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter au panier », puis en cliquant sur « commander ».
• L’acheteur devra attester de la lecture de la notice en cas d’achat d’un médicament.
• Identification de l’acheteur : l’acheteur devra obligatoirement s’identifier pour ajouter des produits au panier. L’acheteur crée un compte en remplissant un formulaire d’identification mis à sa disposition et sur lequel il renseignera obligatoirement certaines informations demandées, notamment son nom, prénom, adresse postale, courriel et téléphone pour créer son compte. Dans l’hypothèse où l’acheteur a déjà un compte, il s’identifie au moyen de son adresse courriel et de son mot de passe.
• L’acheteur ne dispose pas de droit d’opposition concernant la création de son compte ni du questionnaire qu’il remplit.
• Une fois que l’acheteur a finalisé ses achats, il doit valider son panier et remplir le questionnaire obligatoire si celui-ci contient des médicaments. Il vérifie ensuite le contenu de sa commande ainsi que le prix total et la valide. Il corrige d’éventuelles erreurs et accepte les conditions générales de vente en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». (étape n°1)
  Jusqu'à la validation de la commande, l'acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier sa commande ainsi que les informations fournies préalablement.
• Choix du mode de réception de la commande : en point relais chez votre commerçant ou à votre domicile.
• Choix de l’heure de mise à disposition au comptoir drive de la pharmacie : l’acheteur choisit et valide son heure de livraison en fonction des horaires proposés sur le site internet (étape n°2)
• L’acheteur procède au paiement de sa commande via un paiement numérique : cartes bancaires Visa, Mastercard, Paylib.
• Pharmacie-Cayeux.fr confirme à l’acheteur la réception de sa commande au moyen d’un accusé de réception de commande envoyé par email et SMS à l’adresse email et le téléphone portable renseignés par l’acheteur. Cet accusé de réception ne vaut pas validation de la commande.
• L’acheteur n’est pas débité avant la confirmation par Pharmacie-Cayeux.fr de la commande telle que prévue ci-dessous.

4.2 / En cas de refus d’autorisation, par les centres bancaires, de débiter le compte bancaire correspondant à la carte dont les coordonnées sont renseignées par l’acheteur, la commande ne sera pas validée par Pharmacie-Cayeux.fr.

4.3 / Toute commande reçue par Pharmacie-Cayeux.fr ne sera définitivement validée qu’après confirmation écrite de sa part au moyen d’un email à l’adresse email renseignée par l’acheteur.

4.4 / Formation du contrat Pharmacie-Cayeux.fr vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet email incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. Pharmacie-Cayeux.fr se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants de l’acheteur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être acceptée, Pharmacie-Cayeux.fr vous en informe par email ou par téléphone.

4.5 / Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire du produit après validation de la commande, Pharmacie-Cayeux.fr s’engage à en informer l’acheteur par tout moyen dans un délai d’une heure ouvrable en cas de retrait au drive ou de 2 heures ouvrables en ce qui concerne un produit expédié par un transporteur. Dans cette hypothèse, Pharmacie-Cayeux.fr pourra proposer un ou des produit(s) similaires aux produits commandés, sous réserve de l’acceptation de l’acheteur.
L’acheteur pourra alors, par la même voie électronique, accepter l’offre de Pharmacie-Cayeux.fr ou demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à la charge de Pharmacie-Cayeux.fr.

4.6 / Le paiement ne sera considéré comme accepté, que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord, et que le montant de la commande aura été versé sur le compte de Pharmacie-Cayeux.fr.

4.7 / Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pharmacie-Cayeux.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Pharmacie-Cayeux.fr et ses acheteurs.

4.8 / Facturation : toute facture sera émise lorsque le paiement effectif des produits aura été effectué soit lorsque le compte de la pharmacie aura été crédité et ce, quelque soit le mode de paiement (cartes bancaires, Paylib, téléphone). Toute demande de facture précédente au paiement effectif donnera lieu à l’envoi d’une facture proforma.

4.9 / Réclamations : En cas de réclamation, le client doit dans un premier temps contacter la Pharmacie, dont les coordonnées sont indiquées sur Le site de l’officine, sur son site Internet, par courriel ou par courrier afin de convenir d’une solution amiable.

Cette correspondance sera traitée le plus rapidement possible par nos services.

4.10 / Coordonnées du médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit, après s’être préalablement adressé par écrit à la Pharmacie, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à celle-ci. Vous pourrez contacter la SARL DEVIGNY MÉDIATION - 11, rue de l'étang 49220 THORIGNÉ D'ANJOU, www.devignymediation.fr, qui est le médiateur de la consommation choisi par www.pharmacie-cayeux.fr.

La médiation des litiges de la consommation ne s’applique pas aux litiges portant sur des services de santé fournis par des professionnels de la santé (délivrance de médicaments et/ou fourniture de dispositifs médicaux).

Tout client dispose donc de la possibilité de recourir à une médiation auprès au Président du Conseil Régional de l’Ordre dont dépend la Pharmacie, les coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant https://www.ordre.pharmacien.fr/

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5. PRIX

Les prix sont garantis au moment de la validation de la commande.

5.1 / Toute commande passée sur le site Internet est payable en euros. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises.

5.2 / Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande de l’acheteur. Pharmacie-Cayeux.fr se réserve la possibilité de modifier les tarifs des produits proposés sur le site internet à tout moment. De même, le montant des frais annexes peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les produits faisant l’objet de commandes d’ores et déjà en cours.
Les prix des produits comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

5.3 / Le paiement peut être effectué par Paylib, cartes bancaires. L’acheteur utilisant une carte bancaire dans ce cadre, garantit être habilité à utiliser ladite carte. La communication par l’acheteur de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Pharmacie-Cayeux.fr de débiter son compte à hauteur du montant total de sa commande.

5.4 / Le paiement par cartes bancaires est sécurisé, Pharmacie-Cayeux.fr ayant opté pour un système de paiement aux normes SSL (Secure Socket Layer) assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
Pharmacie-Cayeux.fr possède un système de paiement très sécurisé appelé 3D Secure. Le paiement s'effectue sur le site bancaire, les numéros de carte ne transitent, ni ne sont stockés à aucun moment sur nos serveurs. Vous pouvez donc communiquer votre numéro de carte en toute sécurité.
Vous devrez saisir un code fourni par votre banque pour valider vos achats. En effet, grâce à ce système, une personne malveillante ayant en sa possession votre carte ou les numéros de votre carte ne pourra pas valider le paiement sans ce code.

Comment obtenir ce code 3D Secure ?
Ce code vous est communiqué par SMS sur le téléphone mobile choisi et enregistré auprès de votre banque.

5.5 / Pharmacie-Cayeux.fr s’engage dans la lutte contre l’utilisation frauduleuse des cartes bancaires. A cette fin, elle aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l’acheteur et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demandes de justificatifs précités à l’article 4.1) afin de vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.

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6. OPTION 1 : COMPTOIR DRIVE, RETRAIT DES PRODUITS À LA PHARMACIE

Vous êtes responsable des produits dès la prise en charge par vos soins.
La pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. L’acheteur assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au drive. Votre commande est disponible dans un délai minimum de 2 heures après votre validation. Ce délai peut varier en fonction de l’activité de l’officine. Dans tous les cas, le délai proposé par Pharmacie-Cayeux.fr avant le paiement du panier est adapté à ce paramètre. Pharmacie-Cayeux.fr s’engage, dans des conditions normales de fonctionnement, à respecter la proposition horaire de retrait.

6.1 / Les délais de mise à disposition de votre commande Pharmacie-Cayeux.fr vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par email sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de 2 heures à compter de l'heure de validation de votre commande, en fonction des créneaux horaires qui vous sont proposés sur le site internet et selon l'activité de la pharmacie.

Vous pouvez retirer votre produit au comptoir drive de la pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers située au 2629 route de Berck - 62180 Rang-du-Fliers aux horaires d’ouverture de l’officine de 09h30 à 18h30 du lundi au samedi (sauf indication contraire sur www.pharmacie-cayeux.fr ou information dans le point retrait drive de l’officine).

Les horaires d'ouverture de la pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers sont de 09h00 à 19h00 du lundi au samedi.

Pharmacie-Cayeux.fr se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée 48 h après l’heure et la date prévues pour le retrait.

 

6.2 / L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits commandés dès leur mise à disposition.

Toute réserve ou réclamation sur l’état du contenu ou du contenant devra être signalée immédiatement au comptoir drive lors de la remise du colis à l’acheteur. Aucune réserve ultérieure ne sera acceptée dès lors que l’acheteur aura quitté l’enceinte de l’officine.

 

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7. OPTION 2 : LIVRAISON EN POINT RELAIS (CHEZ VOTRE COMMERÇANT) OU À DOMICILE

Pharmacie-Cayeux.fr a choisi DPD pour l’acheminement de vos colis ne dépassant pas les 30 kg (pour les envois à domicile) grâce aux services DPD ET DPD International afin de vous faire parvenir les produits commandés dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.

La livraison peut s’effectuer :

• à votre domicile (remise du colis contre signature)
• au sein des espaces Relais en France (colis de moins de 20 kg uniquement, gardés pendant 10 jours ouvrables)

Vous retrouverez tous les détails et les conditions générales de vente de ces services sur dpd.fr

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile ou toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par le client.
Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du client, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et de suivi de livraison proposé sur dpd.fr

7.1 / délais de livraison (préparation et acheminement de la commande)

Les produits proposés sur pharmacie-cayeux.fr correspondent au stock physique détenu par la pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers. Ces quantités sont remises à jour chaque heure aux heures d’ouverture de la pharmacie.
En cas de rupture de stock, ces délais pourront être prolongés. Le client est informé par mail et/ou SMS de l'état d'avancement de sa commande « commande prête ». Il sera informé par mail via DPD du délai théorique de la réception des produits. Sans annulation de votre part, votre commande vous sera livrée avec ce nouveau délai.

À tout moment, le client peut retrouver le lien de suivi de livraison dans l'historique des commandes sur son compte : https://www.pharmacie-cayeux.fr/account/order 

Les délais de livraison comprennent le délai de préparation de la commande ainsi que le délai d’acheminement de celle-ci en fonction du lieu et du mode de livraison.
Les délais sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Le délai de livraison commence à courir à partir de l'expédition de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel que soit le motif.

7.2 / réception Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves portées au moment de la livraison et portées sur le bon de livraison doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit.
Ainsi tout colis re-scotché, fortement endommagé, détrempé, écrasé, troué doit être refusé.

En cas de non-respect du délai de livraison après réception du mail d’expédition du colis, le client doit avertir sous 7 jours le service client de Pharmacie-Cayeux.fr qui ouvrira une enquête auprès du transporteur DPD ou Mondial Relay et attendra ses conclusions :

• colis endommagé refusé ou impossible à livrer en l’état , un nouveau colis est expédié sans frais dès confirmation de l’incident par le transporteur
• colis perdu par le transporteur , un nouveau colis est expédié sans frais après les résultats de l’enquête
• colis non récupéré dans les délais par le client (délai de mise en instance dépassé en relais colis), le colis retourné à Pharmacie-Cayeux.fr est re-expédié contre un nouveau paiement des frais de port par le client fautif
• colis introuvable malgré un statut « livré » selon le transporteur , une enquête est ouverte et un nouveau colis est renvoyé sans frais si la perte est confirmé. Dans le cas contraire et en cas de contestation, veuillez contacter le transporteur.

IMPORTANT
La vente d’articles des groupes Cosmétique Active et Pierre Fabre Dermo-Cosmétique est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Économique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Échange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). En conséquence, Pharmacie-Cayeux.fr est tenu contractuellement de ne pas envoyer de produits des marques Avène, A-Derma, Ducray, Elancyl, Galénic, Klorane, René Furterer, Vichy, La Roche-Posay, SkinCeuticals, Sanoflore, Roger&Gallet, Biotherm. Ainsi toute commande d’articles de ces marques ne pourra être honorée si l’envoi est hors EEE. Par ailleurs, Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (A-Derma, Eau Thermale Avène, Ducray, Elancyl,  Klorane, Galénic et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo-Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre.
La vente des produits La Roche Posay, Vichy, Skinceuticals et Roger&Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Économique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Échange (Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein). 
En cas de réclamation autre, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous 7 jours à partir de la date de réception de sa commande. Cette demande devra être formulée en utilisant le formulaire de contact présent sur le site pharmacie-cayeux.fr.

7.3 / 

Veuillez noter que le montant total de la commande pour bénéficier des franco de port ne tient pas compte des médicaments.

*Le franco de port est la gratuité des frais d'emballage et de transport.

*Le franco de port est la gratuité des frais d'emballage et de transport.

*Le franco de port est la gratuité des frais d'emballage et de transport.

 

Pour la Suisse, tout colis inférieur à 1kg a un coût d'expédition de 64.99€, 69.99€ de 1kg à 5kg, 72.99€ de 5 à 10kg, 74.99€ de 10 à 15kg, 79.99€ de 15 à 20kg et de 89.99€ pour un colis de plus de 20kg. Dans le coût d’expédition, 45€ d’opérations douanières s’appliquent.

 

 

7.4 / Les zones de livraison Pharmacie-Cayeux.fr livre actuellement la France Métropolitaine, la Belgique, l'Allemagne, les Pays-Bas,.
Le délai de livraison des colis est de 24h à 120h selon le pays de destination.

À noter: C'est un délai de livraison rapide et non garantie par le transporteur DPD. Le Délai d'expédition peut prendre plus de 48h dans certains cas. 

Dans certaines périodes de l'année, par exemple, juillet- août, Noël, événements nationaux, les délais peuvent s'allonger. 

Il faut prévoir un supplément :

- 6,70€ pour les zones difficiles d'accès et les localités de montagne pour toute expédition.

- 23€ pour les îles du littoral ainsi que la Corse.

7.5 / Frais supplémentaires :

Demande d'un nouvel envoi :

Pour toute commande expédiée et non réclamée dans le délai d'instance, des frais de 6.99€ seront à ajouter sur le montant des frais de port payés lors de la première commande.

Demande de remboursement :

Pour toute commande expédiée et non réclamée dans le délai d'instance, des frais de 6.99€ seront retenus sur le montant des produits remboursés. Ces frais ne seront pas facturables si le retour est dû à un mauvais état du colis.

 

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8. RÉTRACTATION

8.1 / Délai de rétractation et retours En application de l'article L221-2 du code de la consommation, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments ni aux boîtes de lait pour bébé qui ne seront ni repris ni échangés.

Ainsi, si la commande contient un médicament, le patient ayant effectué la commande ne pourra se rétracter conformément à l’article ci-dessus.
En application de l'article L221-28 du code de la consommation, les dispositions suivants ne s'appliquent également pas : à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux biens qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux biens qui après avoir été livrés et de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

En application de l’article L221-28 du code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour :

• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
• les médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.

Dans les conditions prévues par l'article L221-18 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa commercialisation. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien lorsque le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande dès lors que ces biens sont livrés séparément.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Pharmacie-Cayeux.fr, 2629 route de Berck - 62180 Rang-du-Fliers, tél 09 72 09 30 00 email contact@pharmacie-cayeux.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de rétractation en utilisant le formulaire dédié présent sur pharmacie-cayeux.fr. Vous pouvez nous l'adresser sur papier libre en indiquant toutes les mentions stipulées sur la version en ligne et en la signant. Elle doit nous être transmise avant l'expiration du délai de rétractation.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Pharmacie-Cayeux.fr.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 35 Euros pour la France métropolitaine.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8.2 / Échange ou remboursement Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux médicaments ni aux produits injectables qui ne seront ni repris ni échangés.

Passé le délai réglementaire de rétractation, Pharmacie-Cayeux.fr se réserve le droit d'accepter ou non une demande d'échange ou de remboursement présentée par le client. En effet, si le produit, qui a été acheté, n'est pas atteint par un vice caché le vendeur n'est pas obligé de le reprendre.

8.3 / Erreur de délivrance Dans le cas d'erreur de délivrance, nous invitons le client à nous en informer via notre formulaire de contact. Nous lui proposerons soit le remboursement du produit, soit la livraison du produit commandé. Un bon de retour pourra être fourni pour la réexpédition du produit envoyé par erreur.

8.4 / Garantie La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité tels qu'ils sont définis d'une part par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d'autre part par les articles L217-4, L217-5, L217-5, L217-9, L217-12, L217-16 du code de la consommation.
Le délai de garanti est indiqué sur les notices papier ou emballages des produits concernés. Seul le délai de garantie annoncé par le constructeur (ou distributeur en cas d'absence de constructeur sur le sol français) fait foi pour le délai de garantie des articles.

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9. NON-CONFORMITÉ – RETOURS POUR LES MÉDICAMENTS ET LES PRODUITS DE PARAPHARMACIE

Pharmacie-Cayeux.fr s'engage à remettre à l’acheteur un produit conforme à sa commande.

Les médicaments et produits de parapharmacie fournis par Pharmacie-Cayeux.fr bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés.

En cas de non-conformité du produit remis à l’acheteur, incluant les défauts apparents, l’acheteur pourra en solliciter la réparation ou le remplacement via le mail client@pharmacie-cayeux.fr en précisant la mention « produit non conforme » dans l’objet du mail et en spécifiant le numéro de commande dans le texte du mail.

Si la réparation et le remplacement du médicament ou du produit sont impossibles, l’acheteur pourra rendre le produit et se faire restituer le prix ou le conserver et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’acheteur devra retourner le médicament ou le produit à la pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers accompagné de la preuve d’achat.

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10. RESPONSABILITÉ

10.1 / Garantie légale
L’acheteur peut contacter le service clients de Pharmacie-Cayeux.fr du lundi au vendredi de 10 h 30 à 12 h et 14 h 00 à 17 h 30 au 09 72 09 30 00 (numéro non surtaxé) ou en envoyant un email à contact@pharmacie-cayeux.fr et ce 7j/7 – 24h/24.

10.2 / Les médicaments et produits en vente sur www.pharmacie-cayeux.fr peuvent être nocifs pour la santé s’ils ne sont pas utilisés selon le mode d’emploi indiqué. Pour obtenir les meilleurs résultats, veuillez consulter préalablement chaque notice d’utilisation pour les médicaments et l’onglet « conseils d’utilisation » pour les produits de parapharmacie. Seules les notices fournies, dématérialisées (lien vers site ANSM) ou avec (ou sur le produit) par le fabricant doivent être prises en considération par le client. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. Pharmacie-Cayeux.fr ne peut être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation.

10.3 / Pharmacie-Cayeux.fr n'est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du site internet www.pharmacie-cayeux.fr et ne pourra par conséquent en aucun cas être tenu responsable :

- des vitesses d'accès au site internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au site internet, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site internet

- des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service

- de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement de l’acheteur.

Pharmacie-Cayeux.fr ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage au système informatique de l’acheteur, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation du site internet.

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11. INFORMATIONS RELATIVES À VOS DONNÉES PERSONNELLES

11.1 / Données personnelles collectées sur le site

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 20 janvier 2017 et le règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, l’acheteur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées et utilisées par le site www.pharmacie-cayeux.fr qui agit donc en qualité de responsable de traitement au sens de la loi.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Le présent site www.pharmacie-cayeux.fr , extension de l’officine physique « pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers » et le traitement de données à caractère personnel qui en découlent ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le numéro 2203893.

La loi « informatique et libertés » donne à l’acheteur le droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, ainsi qu’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Elle donne également le droit à la limitation du traitement, le droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données. Cependant, cette portabilité est limitée aux données transmises intentionnellement par l’acheteur, ou aux données engendrées par l’activité de l’acheteur sur le site.

Les données personnelles qui découlent des données fournies par le client sont exclues de ce droit à la portabilité (données calculées par exemple). En effet, celles-ci ne sont pas fournies par la personne concernée, mais créées par la pharmacie.

Si l’acheteur souhaite exercer ses droits « Informatique et Libertés », il doit adresser une demande via la fonction « posez une question » sur la page d’accueil du site.

11.2/ Traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du site www.pharmacie-cayeux.fr, la pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, Pharmacie-Cayeux.fr est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat de vente en ligne auquel l’acheteur souscrit en commandant des produits. Pharmacie-Cayeux.fr sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou réglementaires.

En particulier, Pharmacie-Cayeux.fr pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, prénom, email, adresse, date de naissance ainsi que les informations de facturation ou autres. En aucun cas les données financières nécessaires au paiement ne seront stockées.

Pharmacie-Cayeux.fr s’engage à la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles ainsi collectées, en vertu de la loi « Informatique et Libertés ». Toutes les précautions sont prises pour empêcher que ces données soient volées, modifiées, corrompues, ou qu’elles soient accessibles par des personnes tierces non autorisées.

Si un accès frauduleux à ces données est constaté, Pharmacie-Cayeux.fr doit prévenir dans les plus brefs délais la CNIL. Pharmacie-Cayeux.fr doit également informer dans les meilleurs délais la personne concernée par la violation de ses données personnelles, si l’accès frauduleux entraine une menace importante pour ses droits et libertés.

Dans le cadre de la mission de conseil pharmaceutique et du suivi des demandes des clients, les messages envoyés sur le site www.pharmacie-cayeux.fr ainsi que les correspondances qui en résulteraient pourront être stockés. De même pour les informations résultant de l’interaction de l’acheteur avec Pharmacie-Cayeux.fr, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les réclamations et toute information complémentaire que vous pourriez fournir.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du site Pharmacie-Cayeux.fr pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires par un astérisque rouge. L’acheteur doit avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse sur un champ facultatif.

Les données à caractère personnel collectées sur www.pharmacie-cayeux.fr sont exclusivement réservées à la pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers. La pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers se réserve toutefois le droit de transmettre vos données à caractère personnel afin de satisfaire ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Vous avez la possibilité d’inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

11.3/ Dossier pharmaceutique (DP) L’acheteur est informé, au moment de la commande, que son dossier pharmaceutique (DP) ne saurait être alimenté par le pharmacien dans le cadre de la dispensation d’un médicament par voie électronique.
Son DP (dossier pharmaceutique) pourra être renseigné à posteriori lorsque l’acheteur se rendra, dans un délai de 4 mois, à l’officine qui lui a délivré le médicament.

11.4/ Abonnement à la newsletter et prospection commerciale
L’adresse email communiquée par l’acheteur pourra être utilisée pour vous envoyer des emails de nature informative ou publicitaire des produits et services analogues à ceux ayant fait l’objet d’une première commande. Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la réception de tels emails en cliquant sur le lien de désabonnement mis à disposition dans chaque email.

11.5/ Cookies
Vous pouvez facilement supprimer les cookies de Pharmacie-Cayeux.fr de votre ordinateur personnel.

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez sur Pharmacie-Cayeux.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur Pharmacie-Cayeux.fr (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.)
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies

• Pour Internet Explorer™ : voir ici
• Pour Google Chrome™ : voir ici
• Pour Safari™ : voir ici
• Pour Firefox™ : voir ici
• Pour Opera™ : voir ici

Pharmacie-Cayeux.fr ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation.

11.6/ Sécurité
Pharmacie-Cayeux.fr s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pharmacie-Cayeux.fr s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

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12. CAS DE FORCE MAJEURE

Pharmacie-Cayeux.fr est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

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13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel l’acheteur a sa résidence habituelle et sauf disposition d’ordre public international.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pharmacie-Cayeux.fr s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. La pharmacie Cayeux Pharmabest Rang-du-Fliers est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site www.pharmacie-cayeux.fr

Compétence du tribunal : B to C (Business to Consumer) : en cas de vente à un particulier, ce dernier choisit le tribunal de la juridiction de son choix en fonction de l’adresse de facturation ou de livraison indiquée. B to B (Business to Business) : en cas de vente à une entreprise, le tribunal du plaignant prévôt.

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14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) est archivé pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en nous faisant une demande via la fonction « posez votre question » sur la page d’accueil.

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15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.pharmacie-cayeux.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de Pharmacie-Cayeux.fr ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

En se connectant sur le site www.pharmacie-cayeux.fr, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Pharmacie-Cayeux.fr.

Sont notamment interdits : l’extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site www.pharmacie-cayeux.fr, sous quelque forme que ce soit, au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.pharmacie-cayeux.fr et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. (ces techniques consistent à intégrer directement, et de manière transparente, des éléments provenant du site internet www.pharmacie-cayeux.fr au sein d'une page web).

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Pharmacie-Cayeux.fr.

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16. MENTIONS LÉGALES

Pharmacie Cayeux
2629 route de Berck - 62180 Rang-du-Fliers
Tél : 09 72 09 30 00 - Fax : 03 21 84 90 57
E-mail : contact@pharmacie-cayeux.fr
Ce mail n’a pas pour objet de répondre aux questions relatives à votre commande, le fonctionnement du site www.pharmacie-cayeux.fr ou toute autre question de la part de l’internaute utilisateur. Pour ce faire, merci de s’identifier et d’utiliser la fonction « posez votre question » sur la page d’accueil.

Forme juridique : Entreprise Individuelle
RCS : Boulogne-sur-Mer 381813724
SIRET : 381 813 724 00014
N° TVA FR0038181372400014
Code APE : 4773Z
RPPS (registre partagé des professionnels de santé) : 10001067882
FINESS (fichier national des établissements sanitaires de sociaux) : 622021657
Numéro de licence de l’officine : N°62000663

Titulaire 
Hubert CAYEUX n°80764A
Docteur en pharmacie

Responsables du site internet

Hubert CAYEUX - titulaire
Céline FOUREAU - pharmacien
Antoine Audra - pharmacien
Sabine Jayez - pharmacien
Marie Lutz - pharmacien
Justine Hache - pharmacien

Autorisation de vente de médicaments sur internet : EN COURS
Déclaration normale auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : 2203893

Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France
556 avenue Willy Brandt - 59777 Euralille
Tél : 0 809 40 20 32 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
143-147, Boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex Tél : 01 55 87 30 00 - www.ansm.sante.fr

Ministère des Affaires sociales et de la Santé
solidarites-sante.gouv.fr

L'Ordre National des Pharmaciens
www.ordre.pharmacien.fr

Prestataire de l'hébergement
AZNetwork - 40 Rue André Ampère - 61000 Alençon FRANCE - Tél. 02 33 32 12 47

Editeur pharmacie-cayeux.fr
Pharmacie Cayeux
2629 route de Berck - 62180 Rang-du-Fliers

Directeur de la publication
Hubert CAYEUX

Prestataire de paiement sécurisé de pharmacie-cayeux.fr
Vos paiements s'effectuent sur les serveurs sécurisés de la banque Crédit Agricole solution E-Transactions – système Paylib.
Vos coordonnées bancaires ne sont enregistrées ni connues d'aucune personne de la pharmacie Cayeux.

Médiateur de la consommation
SARL DEVIGNY MÉDIATION
11, rue de l'étang - 49220 Thorigné d'Anjou
www.devignymediation.fr